Conditions générales de vente

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site accessible à l’adresse www.carolinedemarchi.com offre une présentation des créations de maroquinerie (notamment des sacs, pochettes et accessoires) (le(s) « Création(s) ») de la société CAROLINE de MARCHI, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 505 086 793 dont le siège social est situé 81 rue des Saints-Pères - 75006 Paris, (« CAROLINE DE MARCHI »). Les Créations sont commercialisées en boutique aux adresses renseignées sur le Site ou vendues en ligne à des particuliers (l’« Acheteur » ou « Vous »). L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ces documents faisant partie intégrante de Conditions Générales de Vente (les « CGV »). Les CGV régissent les relations contractuelles pour toute commande de toute Création valablement passée par tout Acheteur sur le Site (la « Commande »). Les CGV resteront applicables en cas de manquement de CAROLINE de MARCHI à l’une de ses obligations contractuelles, qui ne pourra pas être interprété comme une renonciation aux CGV. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par vos représentants légaux à passer une Commande sur le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur à la date de la passation de sa Commande.

ARTICLE 2. CRÉATIONS PROPOSÉES À LA VENTE SUR LE SITE

Les Créations proposées à la vente sont celles qui figurent dans les collections accessibles sur le Site et qui sont renseignées de l’option « commander ce produit », sauf indisponibilité exceptionnelle. Les photographies des Créations sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque Création pour en connaître les caractéristiques précises. Toutes les Créations offertes à la vente sur le Site sont neuves.

ARTICLE 3. PASSATION DES COMMANDES

Les Commandes sont réalisées à partir du Site.

3.1. Création d’un compte

Pour passer des Commandes, Vous devez au préalable créer un compte lequel Vous permettra de gérer vos Commandes. Si Vous disposez déjà d’un Compte, il suffira de Vous identifier. Pour plus d’information concernant les données à caractère personnel traités par CAROLINE de MARCHI, Vous êtes invités à consulter les CGU.

3.2. Sélection des Créations

Vous pouvez sélectionner les Créations de votre choix (sous réserve qu’elles soient disponibles à la vente en ligne) ainsi que la quantité souhaitée. Le prix total hors taxes hors livraison, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison seront affichés sur le Site. Vous devrez accepter les CGV (qui seront consultables et dont Vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance) pour accéder à l’étape suivante : « facturation ».

3.3. Facturation

Vous devrez renseigner le nom et l’adresse de facturation pour accéder à l’étape suivante : « livraison ».

3.4. Livraison

L’Acheteur pourra modifier l’adresse de livraison des Créations si celle-ci diffère de l’adresse de facturation.

3.5. Impression du bon de Commande

L’Acheteur devra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « validation définitive de la commande » pour pouvoir imprimer le bon de Commande. En cliquant sur le bouton « imprimer le bon de commande », le bon de Commande s’affichera. Le bon de Commande contiendra le récapitulatif de la commande : numéro de Commande, date de la Commande, adresses de livraison et de facturation, désignation de(s) Créations(s) commandées, les prix hors taxes et toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison et les modalités de paiement. Vous pourrez imprimer ce bon de Commande, lequel sera également accessible à partir de votre Compte. Afin de finaliser la vente, il conviendra soit de payer par carte bancaire, soit par le service Paypal ou enfin d’adresser à CAROLINE de MARCHI un chèque libellé à l’ordre de la société CAROLINE DE MARCHI correspondant au montant dû et accompagné du bon de Commande signé par vos soins et comportant la référence de la Commande. La réception du paiement de la Commande et du bon de Commande dument signé vaudra signature et acceptation définitive de la vente par l’Acheteur.

3.6 Indisponibilité des Créations de la Commande

En cas d’indisponibilité des Créations commandées, CAROLINE de MARCHI informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du paiement. CAROLINE de MARCHI proposera à l’Acheteur de lui fournir une Création d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas d’acceptation de l’Acheteur, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de retours seront alors à la charge de CAROLINE de MARCHI.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix des Créations pourront être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les Créations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de votre Commande.Les prix s’entendent en euros, nets, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur et comprennent les frais d’emballage standard. En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront CAROLINE de MARCHI pour les commandes futures.

ARTICLE 5. FACTURATION 1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de la Commande se fera en une fois par carte bancaire, Paypal ou par chèque libellé à l’ordre de la société CAROLINE de MARCHI et adressé à CAROLINE de MARCHI 81 rue des Saints-Pères - 75006 Paris. La réception du paiement complet devra intervenir au plus tard quinze (15) jours après la passation de la Commande. A défaut, la Commande sera réputée nulle et non avenue. Toutes les factures sont datées et portent valeur du jour du bon de Commande.La facture est adressée à l’Acheteur lors de la livraison des Créations.

ARTICLE 6. LIVRAISON

CAROLINE DE MARCHI se réserve le choix du transporteur. Les Créations peuvent être livrées en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans tous les pays de l’Union Européenne ainsi que dans le monde entier. Les frais de livraison des Créations sont à la charge de l’Acheteur.Dans l’hypothèse d’une livraison hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à votre charge exclusivement et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement. Vous êtes invités à Vous renseigner auprès de vos autorités locales préalablement à la Commande. La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande. Il Vous incombe de vérifier que les Créations n’ont pas été endommagées durant le transport. Les Créations seront envoyées à l’adresse de livraison que Vous aurez indiquée lors de la passation de la Commande. Il Vous appartient de Vous assurer que l’adresse de livraison a été correctement saisie. Votre Commande sera livrée au plus tard sous sept jours à compter de la réception du paiement complet de(s) Créations. En cas de non-respect de cette date de livraison, Vous pourrez obtenir la résolution de la vente conformément aux dispositions des articles L.114-1 et L.121-20-3 du Code de la Consommation. En cas d’indisponibilité exceptionnelle des Créations, Vous en serez immédiatement informé et remboursé des sommes versées, au plus tard dans les trente jours après réception par CAROLINE de MARCHI du paiement de la Commande.

ARTICLE 7. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Vous disposerez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la Commande afin d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le montant de la Commande ainsi que les frais de livraison correspondants Vous seront remboursés à l’exclusion des frais de réexpédition qui resteront à votre charge (sauf en cas d’un achat à la suite d’une indisponibilité). Dans l’hypothèse où Vous auriez reçu les Créations après votre rétractation, le montant de la Commande Vous sera remboursé dès la réception par CAROLINE de MARCHI des Créations concernées sous la condition qu’elles aient été retournées dans un parfait état permettant leur commercialisation. Le remboursement sera réalisé par tout moyen au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les Créations devront être retournées dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, accompagnées des accessoires éventuels et d’une copie de la facture. Les Créations devront être renvoyées à l’adresse suivante : CAROLINE de MARCHI SARL 81 rue des Saints-Pères - 75006 Paris. Nous Vous conseillons vivement de les renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’apporter la preuve de leur réception. Les frais et risques liés au retour des Créations seront à votre charge exclusive. Si le retour est accepté, le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si les Créations ne sont pas en parfait état de revente, le retour Vous sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 8. DÉFAUT DE CONFORMITÉ & VICES CACHÉS

Les dispositions de cet article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 7. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des Créations, les Créations non-conformes, ne correspondant pas à votre Commande ou qui seraient affectés d’un vice caché Vous seront échangées ou remboursées. Les Créations seront à retourner, conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article 7, dans un parfait état de revente (non portées, non abîmées, endommagées ou salies, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture .Si le retour est accepté, les Créations achetées Vous seront échangées. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour (tarif de base en vigueur) Vous seront remboursés. Toutefois, en cas d’indisponibilité des Créations, le prix des Créations achetées, les frais de livraison ainsi que les frais de retour Vous serons remboursés. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Créations. Les risques liés au retour des Créations seront à votre charge exclusive.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h (sauf jours fériés) par email à l’adresse suivante contact@carolinedemarchi.com ou par téléphone au 0033 1 42 84 34 24. Si votre question porte sur l’exécution de la commande, l’exercice du droit de rétractation ou la mise en œuvre de la garantie, vous pouvez nous contacter au 00033 1 42 84 34 24.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ & GARANTIE

Vous êtes seul responsable de votre Compte lequel Vous permet notamment la gestion de vos Commandes, des données à caractère personnel y figurant et de votre mot de passe. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter les CGU. Vous êtes entièrement responsable de tout incident de paiement. Vous garantissez CAROLINE de MARCHI être pleinement investi des droits pour régler toute Commande que Vous vous engagez à honorer dans son intégralité. CAROLINE de MARCHI ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution Vous est imputable ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. CAROLINE de MARCHI ne pourra pas être tenue pour responsable des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site. Pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de CAROLINE de MARCHI ne pourra en aucun cas excéder le montant de la Commande.

ARTICLE 11. RÉSILIATION

CAROLINE de MARCHI se réserve le droit de Vous interdire l’accès au Site et de suspendre votre Compte, sans préavis, en cas de violation des CGV ou des CGU, d’incident de paiement ou de tout acte illicite.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre CAROLINE de MARCHI et l’Acheteur sont régies par le droit français. La langue d’interprétation est le français.